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You may have seen that a few SAP Notes were released regarding generating a Pre-DME file for Contribution Payment to Social Protection Agencies (Organismes de Protection Sociale or OPS).

 

First a recap as to what Pre-DME files are (more here😞 in short, Pre-DME files are the files generated to pay your employees after you've run the payroll for a month.  It's where HCM meets FI, as the the Pre-DEM file is the first step in getting wages and salaries paid to your employees' bank account.

 

Generating a Pre-DME file for your contribution payments to OPS follows the same process but instead of transferring payments to employees, you transfer payments to your OPSs.

This page guides you through the pre-requisites and procedure to follow: PRE-DME FAQ.

 

In truth, the actual Pre-DME file generation for payments to OPS concerns only a few companies. If your company has not been legally notified that they need to transfer contribution payments to OPS themselves, then it is very likely that you don't need to concern yourself about it and your contribution payments are done as usual, that is, OPSs receives their payment through direct debit.

 

However, since this new development is about OPSs, a few modifications were done, especially when it comes to dealing with URSSAF.  If you have dealings with URSSAF, you need to update your system and complete URSSAF related data.

This is especially important if you have a Versement en Lieu Unique (VLU) set up in your system regarding your payments to URSSAF.

 

You can find how to go about that on the page dedicated to Completing URSSAF Data

 

In short, there is a change in how URSSAF contribution payments are now collected in your system: before, the concept of Central SIRET was used, this Central SIRET was the one collecting all the contribution payment directly and from which these payments were debited.

Now, you need to determine a Paying SIRET in your system, this paying SIRET is the one from which payments are collected from URSSAF (unless you need to use the Pre-DME functionality and, in that case, your company initiates the payment itself).

 

Since you have probably set up other OPSs in your system already, you will recall that setting up a paying SIRET is exactly what you did for the other OPSs, as explained in the Contribution Overview: and their Configuration.

 

Everything happens here:

In view Data from Personnel Area Reporting (V_T596M), for country France (06) and subapplication BCRD, you need to update the contract framework for URSSAF specifically the Personnel Domain and Sub-domain as well as the Bank details:


Figure 1 - V_T596M - Block SIRET Payer


 


Figure 2 - V_T596M - Block Bank Details


 

And that's it! Whether or not you need the Pre-DME functionality, make sure to update your URSSAF data tp stay compliant!

Once you've completed this data, you won't get any inconsistencies regarding your payments to URSSAF.

If you found this blog post helpful, please comment, like and share. Don't hesitate to reach out if you have any question! You can also avail of the dedicated Q&A section in SAP Community to reach out to the HCM Payroll Community.




Compléter les données de paiement URSSAF : ce que vous devez savoir

 

Vous avez peut-être vu que quelques SAP notes ont été publiées concernant la génération d'un fichier préliminaire de virement bancaire (fichier Pré-DME) pour le paiement des cotisations aux organismes de protection sociale (OPS).

Tout d'abord un récapitulatif sur les fichiers de pré-virement bancaire (plus de précisions ici - en anglais) : en bref, les fichiers Pré-DME sont les fichiers générés pour payer vos salariés après avoir exécuté la paie du mois.  C'est là que HCM rencontre FI (comptabilité financière) car le fichier Pré-DME est la première étape pour obtenir le paiement des salaires sur le compte bancaire de vos salariés.

La génération d’un fichier de pré-virement bancaire pour vos paiements de cotisations aux OPS suit le même processus mais, au lieu de transférer les paiements aux salariés, vous transférez les paiements à vos OPS.
Cette page vous guide à travers les prérequis et la procédure à suivre : FAQ Pre-DME

En réalité, la génération du fichier Pré-DME pour le paiement aux OPS ne concerne que quelques entreprises. Si votre société n'a pas été légalement informée qu'elle doit transférer elle-même les paiements de cotisations aux OPS, il est très probable que vous n'ayez pas besoin de vous en préoccuper et que vos paiements de cotisations soient effectués comme d'habitude : les OPS reçoivent leurs paiements via prélèvement automatique.

Toutefois, comme ce nouveau développement concerne les OPS, quelques modifications ont été apportées dans SAP ERP HCM Paie France, notamment en ce qui concerne l'URSSAF.  Si vous traitez avec l'URSSAF, vous devez mettre à jour votre système et compléter les données relatives à l'URSSAF.
Ceci est particulièrement important si vous avez un Versement en Lieu Unique (VLU) configuré dans votre système concernant vos paiements à l'URSSAF.

Vous trouverez la procédure pour compléter ces données ici :

En résumé, il y a un changement dans la manière dont les paiements des cotisations URSSAF sont maintenant encaissés dans votre système : avant, le concept de SIRET central était utilisé. Ce SIRET central collectait directement l'ensemble du paiement des cotisations et ces paiements en étaient débités.

Désormais, vous devez déterminer un SIRET payeur dans votre système, à partir duquel les paiements sont encaissés par l'URSSAF (sauf si vous avez besoin d'utiliser la fonctionnalité de virement bancaire préalable et, dans ce cas, votre société initie le paiement lui-même).

 

Comme vous avez déjà certainement configuré d'autres OPS dans votre système, vous constaterez que cette étape est très similaire à celles que vous avez déjà suivies pour les autres OPS, comme indiqué dans la documantation sur les cotisations et leur configuration.

Tout se passe ici :

Dans la vue Données du personnel - reporting (V_T596M), (sous-application BCRD), vous devez mettre à jour la structure contractuelle pour URSSAF en particulier le Domaine du personnel et le Sous-domaine, ainsi que les coordonnées bancaires:

 


Figure 1- V_T596M - Bloc SIRET Payeur



Figure 2 - V_T596M - Bloc Coordonées bancaires


Et voilà ! Même si vous n'avez pas besoin de d'utiliser un fichier Pre-DME pour payer vos OPS, assurez-vous de mettre vos données URSSAF à jour afin de rester en conformité avec l'administration.

Une fois ces données complétées, vous n'obtiendrez aucune incohérence concernant vos paiements à l'URSSAF.

Si vous avez trouvé ce blog utile,  commentez, aimez et partagez! N'hésitez pas à nous contacter si vous avez des questions et à utiliser la section Q&A de SAP Community.